1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre FormaSup Caraïbes, organisme de formation professionnelle, et ses clients (particuliers, entreprises, institutions) dans le cadre des prestations de formation proposées.
2. Acceptation des CGV
Toute inscription à une formation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces conditions générales sans acceptation écrite de FormaSup Caraïbes.
3. Inscription et Modalités de Formation
3.1. Inscription
L’inscription à une formation se fait via :
- Le site internet formasup-caraibes.com,
- Un formulaire d’inscription papier ou numérique,
- Une convention signée pour les entreprises et organismes financeurs.
L’inscription devient définitive après confirmation écrite de FormaSup Caraïbes et réception du paiement ou de l’accord de prise en charge par un organisme financeur.
3.2. Modalités et accessibilité
- Les formations sont dispensées en présentiel, en distanciel ou en blended-learning selon les programmes détaillés sur le site.
- FormaSup Caraïbes s’engage à assurer l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap (PSH). Toute demande d’adaptation doit être formulée avant l’inscription.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
4.1. Tarification
Les tarifs des formations sont précisés sur le site internet et dans les devis. Ils comprennent :
- Les frais pédagogiques,
- L’accès aux supports de formation,
- L’éventuel passage d’examen ou certification.
4.2. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
- Par virement bancaire, chèque ou carte bancaire,
- Par mobilisation de droits CPF, OPCO, ou autre organisme financeur.
Le paiement doit être effectué avant le début de la formation, sauf accord particulier avec FormaSup Caraïbes.
5. Conditions d’Annulation, Report et Désistement
5.1. Annulation par le participant
- Annulation plus de 10 jours avant le début de la formation : remboursement intégral ou report sans frais.
- Annulation entre 10 et 5 jours avant : remboursement de 50% des frais d’inscription.
- Annulation à moins de 5 jours ou absence : aucun remboursement sauf cas de force majeure.
5.2. Annulation par FormaSup Caraïbes
FormaSup Caraïbes se réserve le droit d’annuler ou reporter une session si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, un report ou un remboursement intégral est proposé.
6. Obligations et Responsabilités
6.1. Obligations du participant
- Respecter le règlement intérieur des formations.
- Participer activement aux sessions et réaliser les évaluations prévues.
- En cas de prise en charge par un financeur, fournir les documents demandés.
6.2. Obligations de FormaSup Caraïbes
- Assurer la prestation de formation selon le programme annoncé.
- Mettre à disposition des supports pédagogiques adaptés.
- Dispenser la formation avec des formateurs qualifiés et certifiés.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les supports de formation sont protégés par le droit d’auteur. Leur reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
8. Données Personnelles
FormaSup Caraïbes respecte la réglementation RGPD et s’engage à la confidentialité des données des participants. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des formations.
9. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Fort-de-France seront seuls compétents. Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10. Contact
📍 FormaSup Caraïbes
📧 contact@formasup-caraibes.com